PRÉAMBULE
HARMONIE, propriétaire d’Harmonie studio, est une SAS unipersonnelle au capital de 500€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes au 02/12/2024 au numéro de Siret 937 918 092.

SASU HARMONIE évolue sur le secteur d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs.

Le site internet « www.harmoniestudio.fr» (ci-après désigné « le site internet») est le site e-commerce de la SASU HARMONIE accessible au public, sans aucune restriction, par le réseau interne. Il est édité par la SASU HARMONIE. 

Le site internet www.harmoniestudio.fr permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par SASU HARMONIE via Harmonie studios. La liste des prestations proposées à la vente en ligne peut être consultée sur le site internet. Le site internet ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente.

Les demandes d’informations peuvent s’effectuer à l’adresse email suivante contact@harmoniestudio.fr ou au numéro de téléphone suivant 06 19 88 53 19.

Crédits conception :
Le site internet a été conçu et réalisé par la société SASU HARMONIE.
Le site internet est hébergé par : Hostinger
Module de réservation en ligne : BSport

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part la SASU HARMONIE, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le site internet (ci-après désignée « Adhérent »). Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Adhérent pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par HARMONIE via Harmonie Studio. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent. 
L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. HARMONIE se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES 
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site internet et dans le studio de Valenciennes. Elles comprennent notamment des cours de yoga, Pilates, de stretching, de Méditation, de sophrologie ou encore d’Ayurveda. HARMONIE propose également des ateliers thématiques et des retraites autour de ces activités.

Ces prestations sont proposées sous la forme :
– d’une consommation à la carte : des carnets ouvrant droit à un nombre déterminé de cours (ci-après désigné « Unité de cours ») ;
– des abonnements mensuels donnant la possibilité d’assister à un nombre plus ou moins déterminé de cours (ci-après désigné « Unité de cours »).
– d’inscription aux ateliers thématiques et aux retraites, indépendamment des cours.
Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’un cours, d’un atelier ou d’une retraite.
Les réservations s’effectuent directement sur le site internet.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des prestations proposées sur le site internet sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. 
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.

ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s’effectue directement sur le site internet, sur l’application HARMONIE ou au studio Harmonie de Valenciennes.

L’Adhérent qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– sélectionner la prestation qu’il souhaite acquérir ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions. Aucun remboursement de carnet de cours, d’abonnements, d’ateliers et de retraites ne pourra être effectué.

HARMONIE confirme sa commande à l’Adhérent par e-mail sous 48 heures.

HARMONIE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site internet, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, HARMONIE sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le site internet ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation
L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
– Attestation et Certificat Médical : l’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours qu’il a commandés auprès de la société HARMONIE, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de la société HARMONIE.
– L’Adhérent décharge HARMONIE, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. 
– L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de la société HARMONIE ou à travers les services et prestations proposés par la société HARMONIE.
– En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner la société HARMONIE sur ses antécédents médicaux si son état physique le nécessite et à remettre à la société HARMONIE un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. 
Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, la société HARMONIE est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Concernant les annulations d’une réservation par l’Adhérent possédant un carnet de cours : 
Toute réservation d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Adhérent jusqu’à 02 heures avant l’heure du cours ou de la séance directement sur le site internet via son compte personnel bsport. Les Unités de cours correspondantes pourront alors être utilisées ultérieurement. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Concernant les abonnements mensuels avec engagement 1 mois ou engagement 12 mois, l’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
– Ces abonnements donnent accès uniquement aux cours collectifs. Les ateliers et retraites ne peuvent être réservés avec un abonnement ;
– En cas d’annulation d’un cours compris dans votre abonnement, si cette dernière n’est pas effectuée dans les 02h avant le cours, la séance ne peut pas pas re-créditée et ne sera plus utilisable ;
Pour les abonnements illimités, des dispositions particulières sont prises pour les annulations de réservations :
*Au-delà de 3 absences (sans annulation préalable) sur une période de 30 jours, le système appliquera la pénalité suivante : le blocage du compte et l’impossibilité de réserver des cours pour une durée de 7 jours.
*Si suite à l’application de cette pénalité, les absences sans annulation préalable se reproduise à hauteur de 3 absences sur une période de 30 jours, une pénalité pécuniaire sera appliquée.
– Les prélèvements mensuels s’effectuent par le biais des informations de votre carte bancaire ou de votre RIB renseigné sur notre site ou à l’accueil du studio Harmonie Valenciennes. La date de prélèvement correspond à la date de souscription de votre abonnement. Après achat, la modification de la date de prélèvement n’est pas possible.
– Les abonnements mensuels sont soumis à des durées d’engagement d’1 mois et 12 mois, selon l’abonnement choisi par l’Adhérent. Toute résiliation anticipée n’est pas acceptée à l’exception de 2 cas :
*Déménagement à plus de 30km des studios Harmonie (Valenciennes et Saint-Saulve) sur présentation d’un justificatif ;
*Problème de santé empêchant les pratiques physiques sur présentation d’un justificatif.
– Les abonnements avec engagement 12 mois sont soumis à une reconduction tacite automatique. En cas d’opposition à ce renouvellement, un mail d’information doit être effectué à contact@studioharmonie.fr ou à l’accueil du studio Harmonie de Valenciennes.

Concernant les annulations d’une réservation par HARMONIE : 
– Toute réservation d’un cours collectif peut être annulée par HARMONIE jusqu’à 02 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Dans le cas d’un atelier, la réservation peut-être annulée 04h avant l’heure de début ;
Les Unités de cours correspondantes ou ateliers thématiques seront re-crédité(e)(s) en tant que tell(e)(s), sur le compte personnel de l’Adhérent ;
– HARMONIE se réservent le droit d’annuler un cours 02h avant l’heure prévue si le nombre d’Adhérents ne dépasse pas 04. Ce nombre minimum d’Adhérents peut être ramené à 02 lors de périodes déterminées (septembre et janvier) ou lors d’évènements tels que les portes ouvertes ;
– HARMONIE se réservent le droit de changer le professeur attitré à un cours pour cause d’absence, d’indisponibilité ou autre raison.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les prestations proposées sur le site internet sont payables à la commande.

5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats de l’Adhérent s’effectue uniquement par carte bancaire ou mandate SEPA à renseigner lors de la commande sur le site internet via la plateforme bsport ou à l’accueil du studio de Valenciennes via la plateforme bsport.

5.2 Défaut de Paiement
HARMONIE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
HARMONIE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 6 – EFFETS PERSONNELS, SÉCURITÉ, HYGIÈNE ET ACCÈS AUX STUDIOS
Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du studio, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers fermant à clef mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par HARMONIE et que l’Adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. 

HARMONIE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte du studio, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

Assurance : L’Adhérent reconnaît avoir été informé par la société HARMONIE de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité : La responsabilité de la société HARMONIE ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

Accès au studio : L’accès au studio durant les cours est réservé aux Adhérents. En dehors, des cours des horaires d’accueil, toute personne est autorisée à entrer dans le studio aux horaires indiqués sur le site internet.
La société HARMONIE dispose d’un accès PMR grâce à une rampe d’accès disponible au studio.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément à l’article L.121-20 du Code la consommation ,l’Adhérent bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des prestations commandés sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande de la prestation.
L’Adhérent doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.
Tout courrier adressé à la société HARMONIE en application du droit de rétraction de l’Adhérent doit l’être à l’adresse suivante : 14, Place du Hainaut – 59300 Valenciennes.
Tout courrier envoyé à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation. Le remboursement de la prestation après retour s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les sept (7) jours francs suivants la réception de la lettre. Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetés sur le site internet.

ARTICLE 8 – REGLES DE FONCTIONNEMENT  DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE
7.1 Informatique et Liberté
L’Adhérent est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site internet sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à la société HARMONIE, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
HARMONIE s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: la société HARMONIE – 14, Place du Hainaut – 59300 Valenciennes ou l’adresse email contact@harmoniestudio.fr. 
Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, numéro en cours d’attribution.
7.2 Cookies
Le site internet recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le site internet et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par HARMONIE que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 9 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de la société HARMONIE laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, HARMONIE est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le site internet, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le site internet , qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société HARMONIE. 
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
L’exécution par HARMONIE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature, les crises sanitaires. La société HARMONIE informera l’Adhérent de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

ARTICLE 11 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 12 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.